Cette formation vise à outiller les intervenantes qui travaillent auprès de femmes immigrantes francophones confrontées à la violence familiale. Elle offre une compréhension approfondie des différents statuts migratoires, des droits et protections disponibles, ainsi que des vulnérabilités uniques vécues par les femmes dans un contexte d'immigration.
À travers des modules structurés, des scénarios réalistes et des exercices pratiques, la formation permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour intervenir de manière sécuritaire, informée et culturellement sensible en droit de l'immigration et des réfugiés.
Elle met un accent particulier sur :
L'objectif global est de renforcer la capacité des intervenantes à accompagner les femmes immigrantes avec respect, compassion et professionnalisme, tout en tenant compte des réalités complexes qui influencent leur parcours de sécurité et d'autonomie.
Les catégories d'immigrantes au Canada
Les immigrantes au Canada peuvent être regroupées en plusieurs catégories juridiques et programmatiques. Cliquez sur chaque catégorie pour en savoir plus.
Les formes de violence familiale
Au Canada, la violence familiale se manifeste sous plusieurs formes reconnues par les cadres juridiques, sociaux et institutionnels. Elle désigne l'ensemble des comportements abusifs exercés par un partenaire intime, actuel ou ancien, dans le but de maintenir un pouvoir ou un contrôle sur l'autre personne.
Les facteurs de vulnérabilité
Les femmes immigrantes au Canada peuvent être exposées à des facteurs de vulnérabilité spécifiques qui accroissent leur risque de marginalisation, de précarité économique et de victimisation, notamment en matière de violence entre partenaires intimes et familiale. Ces facteurs découlent à la fois de leur statut migratoire, de barrières structurelles et de dynamiques sociales et culturelles.
Protections selon le statut
Au Canada, toutes les femmes, quel que soit leur statut migratoire, ont droit à la sécurité, à la protection contre la violence familiale et à un accès confidentiel aux services d'urgence, y compris les refuges, la police, les services juridiques communautaires et les lignes de crise. Cependant, les protections et recours disponibles varient selon le statut d'immigration.
Permis de séjour temporaire pour victimes de violence familiale (PST-VF)
Les femmes immigrantes en situation de violence familiale disposent au Canada de plusieurs voies légales leur permettant de protéger leur statut, de rester au pays en sécurité et de reconstruire leur vie. Ces procédures — qu'il s'agisse d'un permis de séjour temporaire, d'une demande d'asile ou d'une demande de résidence permanente — offrent des solutions concrètes pour quitter la relation abusive sans craindre la perte de statut ou l'expulsion. Elles visent à assurer une protection immédiate, une stabilité juridique et la possibilité d'envisager une vie autonome et sécurisée.
Les femmes en situation de violence familiale peuvent obtenir un permis de résidence temporaire spécial, appelé Permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale (PST‑VF). Ce permis, accessible même aux personnes dont le visa est expiré ou qui sont sans statut, permet d'obtenir un séjour légal d'au moins 12 mois, une autorisation de travail ou d'études ainsi que la couverture médicale provinciale pour elles-mêmes et leurs enfants, sans frais pour les biométries ou les permis associés.
Une fois ce PST octroyé, la femme concernée peut légalement quitter la relation abusive et envisager ses prochaines démarches en toute sécurité.
Considérations humanitaires et personnes parrainées
Demande d'asile pour les femmes en situation de violence familiale
Pour les femmes qui cherchent protection au Canada, deux voies principales peuvent être envisagées selon leur situation.
Une femme peut présenter une demande d'asile en invoquant la violence familiale lorsqu'elle est en mesure de démontrer que la persécution provient de l'État ou que celui-ci est incapable ou refuse de lui offrir une protection adéquate. Cette demande est examinée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le dépôt d'une demande d'asile entraîne généralement un sursis au renvoi pendant le traitement du dossier et peut, en cas d'acceptation, mener à la résidence permanente.
Lorsqu'une femme ne satisfait pas aux critères stricts de la protection des réfugiés, elle peut plutôt présenter une demande CH. Dans ce contexte, la violence familiale constitue un facteur pertinent parmi d'autres, notamment l'établissement au Canada, la situation des enfants et les difficultés qu'entraînerait un renvoi. Une demande CH est examinée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et peut également mener à la résidence permanente, sans toutefois offrir automatiquement un sursis au renvoi.
Services en français
L'accès aux services en français est un élément central de l'accompagnement des femmes immigrantes francophones. Pour de nombreuses femmes, la langue constitue une barrière à la compréhension de leurs droits, au dépôt de demandes d'immigration, et à l'obtention de soins, de conseils juridiques ou de protection. Offrir des services en français n'est pas seulement une question de confort linguistique : c'est une condition essentielle à la sécurité, à l'autonomie et au pouvoir décisionnel des femmes. Les intervenantes jouent un rôle clé pour s'assurer que ces femmes reçoivent de l'information compréhensible, qu'elles puissent faire des démarches en français et qu'elles soient orientées vers des services linguistiquement adaptés.
Le rôle des intervenantes
Les intervenantes sont souvent les premières personnes vers qui les femmes immigrantes tournent lorsqu'elles vivent de la violence. Leur rôle dépasse largement le soutien émotionnel : elles sont des guides, des ponts, des accompagnatrices qui aident les femmes à naviguer des systèmes complexes. Toutefois, ce rôle doit s'exercer dans des limites claires, notamment en ce qui concerne le conseil juridique. Un accompagnement bien défini, sécuritaire et respectueux peut transformer l'expérience d'une femme en situation de violence familiale et lui permettre d'avancer avec confiance.
Pratiques sécuritaires et culturellement sensibles
Accompagner une femme immigrante francophone dans un contexte de violence familiale exige de l'empathie, la sensibilité, du respect et de la prudence. Les expériences migratoires, les différences culturelles, les traumatismes pré‑migration, les normes sociales et les barrières linguistiques façonnent la manière dont une femme perçoit la violence, la sécurité et l'aide. Les intervenantes doivent donc adopter des pratiques sécuritaires, informées par la culture, et alignées sur les limites de leur rôle professionnel.
Merci d'avoir suivi cette formation Formation de base en droit de l'immigration et des réfugiés.
Pour approfondir votre apprentissage, nous vous invitons à lire les scénarios et à répondre aux questions correspondant à chaque module de formation.